CVG

LES DÉFINITIONS

Accident : Tout événement mettant en cause le véhicule loué et/ou son conducteur, tout choc subi ou engendré par le dit véhicule, avec ou sans dommages causés aux tiers ou encore tout préjudice causé à IMC.

Conducteur : Le locataire ou la personne autorisée (Conducteur additionnel) par IMC au départ du véhicule, qui en est ensemble solidairement responsables. Un conducteur additionnel peut être autorisé si l’option correspondante est souscrite, toute personne non mentionnée sur le contrat ne peut être considérée comme autorisée par IMC.

Contrat de location : Il est définit les règles applicables dans les relations applicables entre le locataire et IMC. Il comprend, le présent document recto (les conditions particulières) et d’une réservation, le tarif en vigueur figure dans le guide de la location disponible en agence et la facture.

Dépôt de garantie : Somme versée au moment de la conclusion du contrat de location destinée à garantir IMC du paiement de toutes sommes éventuellement dues et dont le versement effectif conditionne la délivrance du véhicule.

Destruction du véhicule : Etat du véhicule rendant celui-ci définitivement inexploitable et/ou économiquement irréparable ou encore impropre à la circulation (Véhicule Gravement Endommagé)

Franchise(s) : Montant(s) maximum(s) qui reste à votre charge en cas d’accident, de vol ou de destruction du véhicule. Elle(s) peut (ent) être « totale(s)», « réduite(s) » ou faire l’objet d’un « rachat ». Si vous avez souscrit l’(les) option(s) correspondante(s). Les montants des diverses franchises sont affichés en Agence et disponible sur demande auprès de l’agence. Elles peuvent faire l’objet d’un rachat en souscription d’un contrat spécifique. Les conditions de rachat de franchise sont disponibles en agence.

Locataire : La personne physique ou morale signataire du présent contrat de location en charge de la garde du véhicule et qui en est solidairement responsable avec le conducteur ou le conducteur additionnel.

Moyens de paiement agrées : Espèces dans le respect de la législation en vigueur ; Chèques de banque ; Virement bancaire pour les sociétés.

Rachat de franchises : Remboursement des sommes payées.

Tarifs : Dispositions financières applicables aux locations consenties par IMC figurant au recto du contrat de location.

Lettre d’engagement : Document par lequel le locataire s’engage à régler tout préjudice lié aux dommages causés pendant la période de location, conformément aux dispositions énoncées dans la lettre.

Véhicule : La voiture particulière(VP) ou le véhicule utilitaire(VU) mis à la disposition du locataire et le conducteur solidairement responsables.

Vol : Toute disparation, détournement ou non restitution pendant et à l’issue du contrat de location.

I-COMMENT LOUER UN VÉHICULE IMC

I.I- LES DOCUMENTS A PRODUIRE LORS DE LA MISE A DISPOSITION DU VÉHICULE :

Pour les personnes physiques : Un permis de conduire du ou des conducteurs(s) autorisé(s), un moyen de paiement, lettre d’engagement(en substitution du chèque de caution et de garantie) agrée et une pièce d’identité.

Pour les entreprises ou associations : un extrait de NIU de RCCM, un pouvoir du dirigeant accompagné d’un bon de commande, le permis de conduire du ou des conducteur(s) autorisé(s) et un moyen de paiement agrée.

I.2- LES CONDITIONS LIÉES AU CONDUCTEUR :

Vous devez disposer d’un permis de conduire de plus de deux ans de validité au Congo et savoir au moins 23ans.

I. 3- QUI PEUT CONDUIRE UN VÉHICULE IMC ?

La location est strictement personnelle, toute sous-location est interdite. Vous seul êtes considéré comme locataire. Ainsi, sauf souscription de l’option (conducteur Additionnel), vous vous engagez à ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes.

En cas de non-respect de cette obligation, et en cas d’accident, vous seriez redevable du montant des dégâts.

Cette exclusion ne s’applique pas si vous étiez dans l’obligation imprévisible et irrésistible de laisser une autre personne conduire (ex maladie ou indisponibilité pour raison médicale dument certifiée du conducteur autorisé).